Reconduction tacite
Le terme reconduction tacite est employé par tous les prestataires de service comme un assureur, un fournisseur d'accès internet, un opérateur de téléphonie qui représentent le fonctionnement en terme de renouvellement de contrat. Lorsque nous souscrivons à un contrat de quelque nature, nous nous engageons pour une période donnée, généralement d'une année. A la date anniversaire du contrat, le souscripteur du contrat peut donc à tout moment résilier le contrat. La reconduction tacite recouvre le fait que ce contrat est reconduit chaque année automatiquement si celui ci n'est pas résilié par le souscripteur. Aucune confirmation ne sera demandée par le prestataire de service, c'est à vous de prendre contact si vous désirez obtenir une résiliation ou un changement dans votre contrat.
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Modèles de lettres
- Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance (loi Chatel)
- Lettre de résiliation du contrat d'assurance auto suite à la vente d'une voiture
- Lettre de dénonciation du contrat d'abonnement téléphonique SFR
- Lettre de résiliation du forfait internet-télévision-téléphone ORANGE pour augmentation du prix suite à la hausse de TVA
- Lettre de résiliation d'un abonnement de téléphone mobile SFR pour motif légitime
- Lettre de résiliation d’un abonnement internet SFR neufbox pour motif légitime.
- Lettre de résiliation d'un abonnement internet Orange pour motif légitime
- Lettre de résiliation d’une carte de crédit à la consommation
- Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance pour cause de changement de situation personnelle et/ou professionnelle
- Lettre de résiliation d'un abonnement téléphonique SFR
- Lettre de résiliation d'un abonnement Canalsat avec non reconduction au terme du contrat
- Lettre de résiliation d’un abonnement de téléphonie mobile SFR suite à modification des conditions de vente
- Lettre de résiliation de contrat d'assurance santé (mutuelle santé) à terme
- Lettre de résiliation d’une mutuelle santé, pour adhésion obligatoire à mutuelle santé collective
- Lettre de résiliation d’un contrat d’assurance habitation suite à un déménagement
- Lettre de résiliation de contrat d’assurance auto arrivant à son terme
- Lettre de résiliation d’un abonnement Canalsat pour motif légitime
- Lettre de résiliation anticipée d'un abonnement Canal+ de plus de 12 mois
- Lettre de dénonciation du contrat téléphonique ORANGE
- Lettre de résiliation d’un abonnement Canal+ pour motif légitime
- Lettre de résiliation d’un abonnement de téléphonie mobile Bouygues de plus de 12 mois
- Lettre de résiliation d'un abonnement mobile Bouygues pour motif légitime.
- Lettre de résiliation d'un abonnement SFR mobile de plus de 12 mois
- Lettre de résiliation anticipée d'un abonnement Orange mobile de plus de 12 mois
- Lettre de résiliation d’un abonnement Canal + à son terme
- Lettre de résiliation anticipée d’un abonnement internet Orange de plus de 12 mois
- Lettre de résiliation anticipée d'un abonnement Canalsat de plus de 12 mois
- Lettre de résiliation d'un abonnement téléphonique BOUYGUES
- Lettre de résiliation d'un abonnement internet Orange à son terme
- Lettre de résiliation EDF ou POWEO pour cause de déménagement
- Lettre de résiliation forfait SFR mobile pour augmentation de prix
- Lettre de résiliation du contrat d’abonnement mobile Orange
- Lettre de résiliation d'un abonnement à une salle de sport, club de gym ou club de fitness
- Lettre de résiliation anticipée d’un abonnement de presse
- Lettre de résiliation d’un abonnement téléphonie mobile Orange pour modification des conditions générales de vente
- Lettre de résiliation de contrat de complémentaire santé à cause d'un changement de situation personnelle
- Lettre de résiliation de forfait de téléphone ORANGE pour augmentation du prix